Nouveau référentiel d’éco-conception des services numériques RGESN 2024
Le RGESN constitue un ensemble de critères à intégrer pour prendre en compte, évaluer et réduire les impacts environnementaux d’un service numérique. Il s’agit d’un guide de questionnement et d’évaluations sur des problématiques environnementales.
Le 17 mai 2024 au CNAM de Paris, l’Arcep et l’Arcom, en lien avec l’ADEME, ont publié une mise à jour du référentiel général de l’éco-conception des services numériques.
Le nombre de critères d’éco-conception a évolué, passant de 79 à 78 critères *
Chaque critère est présenté sous forme de question. Chaque question permet de définir si un service déjà opérationnel ou à venir s’inscrit bien dans une démarche d’écoconception. À chaque question est associée une fiche pratique.
Ces critères sont désormais répartis en trois niveaux de priorité :
– 30 sont considérés comme critères prioritaires
– 28 comme critères recommandés
– 20 comme critères modérés
Un système de notation des efforts, allant de faible à moyen à fort, a également été mis en place pour aider les entreprises à mieux prioriser leurs actions.
Les fiches thématiques ont été enrichies, elles sont plus détaillées et complètes :
Elles incluent des encadrés supplémentaires pour préciser les cibles, les métiers concernés, ainsi que les différents niveaux de difficulté et de priorité.
– Un modèle / outil de déclaration sur la démarche est à notre disposition pour évaluer les objectifs & moyens
Le RGESN 2024 introduit également une nouvelle catégorie avec l’IA qui fait son entrée : l’algorithmie qui s’intéresse à l’intelligence artificielle
Ce référentiel offre désormais de nouveaux outils, des fiches pratiques et des moyens de contrôle plus complets pour accompagner les entreprises dans leur démarche de numérique responsable.
Pas d’obligation légale quant à sa mise en application pour le moment sur les services numériques. Le RGESN n’est pas encore assez mâture pour en faire un enjeu légal (selon l’Arcep).
Les fiches pratiques du RGESN
Les 78 critères du RGESN sont présentéx sous forme de questionx. Chaque question permet de définir si un service déjà opérationnel ou à venir s’inscrit bien dans une démarche d’écoconception. À chaque question est associée une fiche pratique.
* Les 78 fiches pratiques sont réparties sur 9 thématiques différentes :
1 / Stratégie, qui décrit les méthodes d’évaluation continue de la pertinence, des enjeux et du pilotage de la conception ;
2 / Spécification, qui évalue le cadrage projet, ses objectifs et ses contraintes ;
3 / Architecture, qui porte sur la conception et l’articulation des composants applicatifs (frontend/backend) ;
4 / Expérience et interface utilisateur, qui reprend les méthodes de conception des services et l’adoption des meilleures solutions pour les utilisateurs ;
5 / Contenus, qui adresse les documents et médias réalisés par les concepteurs à destination des utilisateurs finaux ;
6 / Frontend, qui couvre les composants avec lesquels les utilisateurs sont en interaction via leurs terminaux ;
7 / Backend, qui regroupe les composants utilisés côté serveur pour permettre le fonctionnement du service ;
8 / Hébergement, qui comprend les moyens d’hébergement nécessaires à la conception et au développement du service, mais aussi qu’à l’entraînement qui peut lui être nécessaire, ainsi qu’à l’ensemble de l’hébergement des fonctions critiques nécessaires à son fonctionnement . Nouveauté : Le référentiel insiste désormais sur la localisation des données dans des pays à faible intensité carbone, plutôt que sur la réduction de la distance avec l’utilisateur final.
9 / L’Algorithmie, associée aux services reposant sur de l’IA, qui approche les principes d’écoconception et de frugalité dans les étapes d’entraînement des algorithmes.